Décision 85/71/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/71/CEE
RattachementDécision 85/71/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1984 (CELEX 31985D0071)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 85/71/CEEEUR-Lex →

considérant que la directive 67/548/CEE prévoit en son article 13 paragraphe 2 que la Commission tient une liste des substances notifiées conformément à la directive;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31985D0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).