Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/11/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les amendes fixées à l'article 3 sont à verser à la Commission dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la présente décision, aux comptes ci-après: a) Solvay : Banque Bruxelles-Lambert, Bruxelles, no 310-0231000-32;
b) Laporte : Lloyds Bank PLC, Londres, no 108.63.41;
c) Degussa : Sal. Oppenheim & Cie, Cologne, no 260/00/64910;
d) et e) L'air liquide et Atochem : Société générale, Paris, no 5.770.006.5.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.