Article considérant 10

(10) Les marchés communautaires du peroxyde d'hydrogène et du perborate de soude font l'objet d'un cloisonnement rigoureux sur une base nationale. Chaque producteur ne vend aux utilisateurs finals que dans les États membres où il possède des installations de production. C'est ainsi que, en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, le groupe Interox et Degussa sont à la fois les seuls producteurs et les seuls fournisseurs de peroxyde d'hydrogène. L'air liquide et Atochem (auparavant PCUK), qui ne fabriquent qu'en France (Oxysynthèse), n'effectuent aucune vente de peroxyde d'hydrogène sur ces marchés. En France, Interox, L'air liquide et Atochem exploitent des installations de production de peroxyde d'hydrogène, au contraire de Degussa. Le marché est également réparti entre les trois premières ; quant à Degussa, elle n'a jamais vendu en France. Au Royaume-Uni, la société Interox gérée par Laporte est le seul producteur et jouit d'un monopole absolu en matière d'approvisionnements. Le cloisonnement rigoureux des marchés nationaux et l'absence d'échanges intracommunautaires est d'autant plus remarquable que les écarts de prix sont très importants, notamment entre la France et les États membres voisins.