Article considérant 11

(11) On relève une division similaire des marchés en ce qui concerne le perborate de soude, la seule différence étant que Degussa, tout en se concentrant sur les marchés du Benelux et de l'Allemagne, où elle possède des installations de production, livre des petites quantités à des clients de faible importance (moins de 1 % du marché) en France, en Italie et au Royaume-Uni. Il est également prouvé qu'Interox décourage, pour le moins, les ventes de ses clients par-delà les frontières. Les négociants belges qui vendaient, en 1975 et 1980, sur le marché allemand ont été invités à mettre un terme à ces activités. Les producteurs s'entendent depuis longtemps pour limiter les importations de peroxyde d'hydrogène dans le marché commun, notamment en provenance d'Autriche, où le fabricant local est Alpine. Il a été enjoint à ce petit producteur de peroxyde d'hydrogène de déclarer aux principaux producteurs les ventes qu'il effectue dans la Communauté économique européenne. Il est censé limiter ses ventes en Belgique à 200 tonnes par an. Lorsque les ventes d'Alpine à la France ont dépassé les «prévisions» que la firme avait fournies aux autres producteurs, soit 70 tonnes par mois, L'air liquide s'en est plaint. Il semblerait qu'Interox ait cru que cette activité pourrait être contrôlée par une intervention de Degussa auprès d'Alpine. Le «principe du marché domestique»