Article considérant 12

(12) Les documents découverts chez Solvay indiquent que, en 1961 déjà, les producteurs fondaient l'organisation du marché européen sur le principe du respect des «marchés domestiques». En 1959, les principaux producteurs avaient formé une association connue sous le nom de Bitop (Bureau international technique de l'eau oxygénée et du perborate de soude). Cet organisme était censé se consacrer à des problèmes purement techniques d'intérêt commun, mais il est clair qu'il offrait un lieu de discussion approprié pour aboutir à une entente sur la répartition du marché entre les producteurs. Lorsque Solvay, en 1961, manifesta l'intention de s'étendre au-delà de ses «marchés domestiques» traditionnels (Belgique et Pays-Bas) en installant de nouvelles unités de production en France, en Allemagne et en Italie, les producteurs déjà implantés sur ces territoires ont exigé une «compensation» à la présence de Solvay. À l'époque, le Bitop mettait au point, pour le peroxyde d'hydrogène et le perborate de soude, un système de quotas à l'exportation qui devait s'étendre aux «exportations» à l'intérieur du marché commun et la proposition fut faite d'offrir en compensation aux producteurs contraints de faire une place à Solvay sur leurs «marchés domestique», une part accrue dans le cartel des exportations. Les producteurs non affectés par les plans de Solvay, à savoir les producteurs implantés en Autriche, en Suisse et au Royaume-Uni, renonceraient à un tiers des exportations qu'ils effectuaient en dehors de leurs «marchés domestiques», au bénéfice des producteurs affectés par Solvay.