Article considérant 15

(15) Une entente en matière d'exportations du perborate de soude a été créée en 1962, mais l'on ne dispose d'aucune donnée sur les modalités de calcul des quotas. Au cours de cette même année, le Bitop a été rebaptisé «Cipp» (Centre d'information du peroxyde d'hydrogène et du perborate de soude). Alors que les producteurs soutiennent que, en matière d'organisation des marchés, le Cipp ne s'occupait que des quotas d'exportation vers les pays tiers, il est clair que le «principe du marché domestique» a continué à régir leurs relations réciproques sur le marché européen, qui représentait 90 % de leurs ventes. En 1968, Degussa (qui ne fabriquait jusqu'alors qu'en Allemagne) a formé le projet de s'étendre en construisant une nouvelle unité de production à Anvers. Solvay a réagi à ce projet d'expansion en boycottant le Cipp pendant dix-huit mois, estimant manifestement que Degussa empiétait sur son territoire. Leur différend a été réglé par la conclusion d'accords de partage des marchés pour le Benelux et l'Allemagne, en 1969/1970, et Solvay a repris sa place au Cipp. Dans une note du 23 mars 1970, un responsable de Laporte faisait remarquer que «le principe du marché domestique a émergé de cette période sans trop d'égratignures». Plus loin dans le texte, une autre réflexion montre bien que le rôle du Cipp ne se limitait pas aux marchés des pays tiers : «à noter que les activités observables du Cipp lors des réunions plénières, tant formelles qu'informelles, représentent une partie très minime de ses réalisations effectives. Les discussions portant sur les marchés des pays tiers et l'excitation suscitée sur ceux-ci ne sont rien d'autre qu'une soupape de sécurité, qui tend à dissimuler le fait qu'ils ne représentent sans doute que 10 % à peine du chiffre d'affaires et moins encore en termes de rentabilité», ce qui donne à entendre que les activités les plus sérieuses du Cipp portaient sur la stabilité et l'organisation du marché européen.