Décision 85/74/CEE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/74/CEE
RattachementDécision 85/74/CEE
Versionacte d'origine du 23/11/1984 (CELEX 31985D0074)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 85/74/CEEEUR-Lex →

(16) La suppression du Cipp était déjà envisagée dans la même note, qui relevait en conclusion que trois producteurs seulement avaient encore une certaine importance en Europe - Solvay/Laporte, Degussa et L'air liquide, PCUK - et que, «dès lors, il y aurait peut-être lieu de préconiser la suppression du Cipp et l'établissement d'un système plus restreint mais sans doute plus puissant entre les trois producteurs». De fait, le Cipp a été dissous en 1972, mais la coopération entre les trois principaux groupes s'est poursuivie. Un comité ad hoc se réunissait pour gérer les quotas d'exportation vers les pays tiers, mais les producteurs se concertaient aussi lors des appels d'offres pour des projets d'implantation impliquant généralement la construction d'une usine «clé en main» dans un pays tiers, dont l'exploitation serait confiée, sous licence, à un producteur local ou à une entreprise commune. Un procès-verbal interne de Laporte (non daté) révèle ce qui suit : «Réunion à Paris pour discuter des conditions communes. Grèce. Nous devrions nous retirer. Degussa ne soumettra pas d'offre. Vérifier avec les Français.» Dans le seul cas connu d'un projet de nouvelle implantation envisagé dans la Communauté économique européenne (en 1979, pour un grand producteur de produits chimiques en Allemagne, Degussa compte bien que la règle du «marché domestique» sera appliquée ; apprenant par Laporte que les producteurs français ont été pressentis, il déclare qu'il souhaite que les Français «protègent» (c'est-à-dire répondent à l'appel d'offre, mais à un prix délibérément non concurrentiel, pour permettre à Degussa, en tant que producteur local, d'obtenir le marché). (La comparaison des soumissions réellement effectuées se révèle difficile mais, en l'espèce, le projet a été abandonné).

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