Article considérant 24

(24) Le Bitop, puis le Cipp, et plus récemment les contacts ad hoc entre les producteurs, permettaient de veiller au maintien de la répartition convenue du marché. Il est clair que ces réunions n'avaient pas exclusivement pour objet des questions techniques ni même des quotas d'exportation vers les pays tiers ; c'est ce que révèlent le retrait de Solvay pour protester contre l'expansion de Degussa dans le Benelux et les observations de Laporte sur leurs activités. L'expression «règle du marché domestique» ou «principe du marché domestique» a été utilisée par les producteurs eux-mêmes en rapport avec les cloisonnement du marché ; la Commission ne l'a pas inventée. Au contraire de Laporte, elle ne croit pas devoir négliger ou ignorer les implications des documents découverts dans les locaux des producteurs et mentionnant expressément ce principe. S'il est exact que la manutention et l'expédition du peroxyde d'hydrogène réclament des soins particuliers (ce qui n'est pas le cas du perborate de soude), ces problèmes de transport n'empêchent nullement - comme les producteurs l'ont soutenu - la livraison du produit par-delà les frontières nationales. C'est ainsi que Degussa approvisionne une partie considérable du marché allemand au départ de son usine anversoise, tandis que certaines concentrations vendues en France par Interox sont produites en Belgique. Même la Manche ne constitue pas un obstacle majeur, comme l'indique le souhait exprimé par Degussa d'avoir au Royaume-Uni sa part d'une augmentation éventuelle de quota.