Article considérant 26

(26) En 1958 ou vers cette date, Solvay a construit une nouvelle installation de production de peroxyde d'hydrogène et de perborate de soude à Tavaux, en France. À la même époque, les deux producteurs français ont créé une filiale commune, Oxysynthèse, pour la production de peroxyde d'hydrogène. Dans un contrat passé en 1958 (et reconduit pour l'essentiel dans un second contrat en 1967), Solvay a chargé les deux producteurs français de la diffusion et de la vente en France de ses produits à base de peroxygène. Le contrat prévoyait qu'au début de chaque année les parties fixeraient de commun accord le tonnage de chaque produit qui serait vendu pour le compte de Solvay. Les producteurs admettent cependant avoir convenu, au moment de la signature du contrat, que chacun d'entre eux approvisionnerait un tiers du marché français pour le peroxyde d'hydrogène et le perborate de soude. Cette entente s'est poursuivie après la création d'Interox en 1970 et des réunion régulières ont eu lieu pour faire le point sur la situation du marché et surveiller la gestion des quotas.