(29) Le tiers du marché alloué à Solvay pour la France est resté constant depuis le moment où le contrat de commercialisation a pris fin en 1975. Les besoins de Rhône-Poulenc n'entraient pas en ligne de compte lorsque les parties ont fixé initialement leurs parts et les documents révèlent qu'ils ont été considérés comme une application nouvelle, tout à fait distincte du marché du peroxyde d'hydrogène dans son ensemble. Solvay paraît avoir admis tacitement que les cas de Rhône-Poulenc Saint-Fons justifiait un traitement spécial. Si l'on exclut Saint-Fons, les parts de marché moyennes des trois producteurs de peroxyde d'hydrogène en France ont été, entre 1975 et 1980, de 32,3 % pour L'air liquide, 33,3 % pour PCUK et 34,4 % pour Interox. Le marché français du peroxyde d'hydrogène (à l'exclusion de Rhône-Poulenc Saint-Fons) a représenté en 1980 quelque 15 000 tonnes. Pour le perborate de soude, la même division des marchés en trois parties presque égales a été maintenue : pour la même période quinquennale, la moyenne a été de 32 % pour L'air liquide, de 34 % pour PCUK et de 34 % pour Interox. Le marché en 1980 a été estimé à 83 000 tonnes. Échange d'informations sur les ventes
Décision 85/74/CEE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/74/CEE
RattachementDécision 85/74/CEE
Versionacte d'origine du 23/11/1984 (CELEX 31985D0074)
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