Décision 85/74/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/74/CEE
RattachementDécision 85/74/CEE
Versionacte d'origine du 23/11/1984 (CELEX 31985D0074)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 85/74/CEEEUR-Lex →

(3) Toutefois, aucun holding, conseil d'administration ou directeur général n'est chargé spécifiquement des activités d'Interox. La politique générale est définie par un comité comportant un nombre égal de représentants de Solvay et Laporte, qui ne dispose d'aucun pouvoir formel de gestion ou de contrôle. Les contacts entre sociétés Interox pour régler les problèmes d'ordre commercial, financier ou technique s'effectuent par l'intermédiaire d'une équipe connue sous le nom d'Interox Coordination, travaillant depuis les sièges des sociétés mères à Londres et à Bruxelles. Au niveau des tâches journalières, la production et la commercialisation sont assurées par la filiale appropriée de Solvay ou de Laporte ; d'une manière générale, en effet, les sociétés Interox du marché commun ne disposent pas d'un personnel propre, mais rémunèrent les services d'employés des sociétés mères. En octobre 1983, PCUK a été scindé et son secteur «Peroxygènes», transféré à Atochem, qui fait partie du groupe Elf-Aquitaine. L'air liquide et Atochem exploitent en commun des installations de production de peroxyde d'hydrogène (Oxysynthèse), mais produisent du perborate de soude indépendamment l'une de l'autre et disposent, pour les deux produits, de services commerciaux distincts. Les marchés et les prix a) PEROXYDE D'HYDROGÈNE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31985D0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).