Article considérant 30

(30) Les trois producteurs qui approvisionnaient le marché français ont continué après 1975 d'échanger des informations détaillées sur leurs productions et leurs ventes, du même type que celles échangées auparavant. Néanmois, l'échange d'informations s'effectuait désormais chaque mois par l'intermédiaire d'un organisme connu sous le nom de «Chambre syndicale de l'eau oxygénée et des persels». Cet organisme recueille des statistiques auprès de chacun des producteurs et publie des chiffres globaux pour le marché français. Le nombre limité de producteurs (deux seulement pour le peroxyde d'hydrogène) signifie que chaque producteur est automatiquement informé de la production et des ventes de l'autre groupe et peut donc vérifier que sa part du marché se maintient à environ un tiers du total. En réalité, outre les statistiques mensuelles diffusées par la «Chambre syndicale», les producteurs échangeaient d'autres informations plus détaillées sur des sujets non couverts par le système d'information «officiel». Les données communiquées par la Chambre syndicale n'indiquent pas les ventes par client et aucune analyse des chiffres ne permettrait de les faire ressortir. Les producteurs nient aussi avoir échangé des informations par d'autres voies que l'association «officielle». Néanmoins, les documents recueillis auprès de Solvay pour les années 1978 à 1981 montrent que cette société connaissait avec exactitude et précision les ventes effectuées par L'air liquide, PCUK et Oxysynthèse à leurs divers clients.