(31) Ainsi, Solvay connaissait exactement, à la tonne près, la quantité de peroxyde d'oxygène livrée en 1978, 1979 et 1980 par les producteurs aux deux principaux clients de l'industrie chimique, de même que les quantités exactes vendues par Oxysynthèse à Rhône-Poulenc pour la production d'hydroquinone à Saint-Fons. Ces éléments lui permettaient de vérifier sa part du marché dans chacun des principaux secteurs (papier, industrie chimique à l'exclusion de l'hydroquinone de Rhône-Poulenc, textile). Pour 1979 et 1980, elle connaissait également le tonnage exact livré par les producteurs français à chacun des clients des secteurs de la chimie et du papier, y compris ceux qui ne font pas partie de sa clientèle (se qui indique que ces renseignements lui ont nécessairement été fournis par PCUK et/ou L'air liquide). Ces documents confirment encore que les besoins de Rhône Poulenc Saint-Fons pour l'hydroquinone sont traités comme un cas distinct.
Décision 85/74/CEE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/74/CEE
RattachementDécision 85/74/CEE
Versionacte d'origine du 23/11/1984 (CELEX 31985D0074)
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