Article considérant 32

(32) De même, Solvay était informé des ventes exactes de perborate de soude effectuées par les producteurs français à chacun des quatre grands producteurs de détergents en 1978, 1979 et 1980, et pouvait ainsi vérifier qu'il avait, dans chaque cas, un tiers environ, bien que cette ventilation par client ne ressorte pas des chiffres mensuels globaux fournis par la Chambre syndicale. Après avoir vérifié, conformément aux dispositions de l'article 11 du règlement no 17, le montant des ventes de chaque producteur aux principaux clients, la Commission a constaté que les données ainsi obtenues confirment l'exactitude des chiffes relevés par Solvay ; il ne s'agissait donc pas de simples estimations, mais de renseignements exacts qui ne pouvaient être obtenus qu'auprès des autres fournisseurs. À partir de 1981, c'est-à-dire à la suite des enquêtes menées par la Commission en décembre 1980, les documents ne comportent plus de donnés propres aux divers clients. Arguments des producteurs