(33) Les producteurs nient tous que l'accord divisant le marché en trois parties égales ait survécu à la fin du contrat de commercialisation en 1975. Ils mettent l'accent sur les écarts qui se révèlent d'une année à l'autre dans le pourcentage relatif du marché qui revient à chacun des trois, affirmant qu'ils sont inconciliables avec un système de quotas fixes. Ils font également valoir, à propos du peroxyde d'hydrogène, qu'il n'est pas logique d'exclure l'approvisionnement de Rhône-Poulenc Saint-Fons et que si celui-ci était inclus, la part d'Interox serait ramenée à quelque 25 % du marché.
Décision 85/74/CEE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/74/CEE
RattachementDécision 85/74/CEE
Versionacte d'origine du 23/11/1984 (CELEX 31985D0074)
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