Article considérant 36

(36) L'échange d'informations allait bien au-delà du système officiel de la Chambre syndicale, qui permet cependant déjà d'identifier le comportement sur le marché et la part du marché des divers producteurs. Les chiffres indiqués dans les documents Interox quant aux ventes globales faites aux divers clients par les producteurs français sont d'une précision et d'une exactitude telles qu'ils n'ont pu être obtenus que par des contracts entre les fournisseurs eux-mêmes. La Commission n'admet pas qu'une information aussi complète et précise sur les ventes de concurrents soit venue des consommateurs. Les rapports de visite fournis par Solvay, pour étayer son argument selon lequel ces détails auraient pu lui être communiqués par les clients en général, n'ont même pas trait aux clients dont Solvay connaissait la consommation précise ; même lorsqu'ils concernent un client cité dans les documents, ces rapports ne donnent que des estimations générales des besoins mensuels ou annuels, qui ne correspondent pas au chiffre précis mentionné dans les tableaux sur lesquels la Commission se fonde. La Commission en conclut que les producteurs ont systématiquement échangé des informations sur les ventes qu'ils faisaient à leurs principaux clients. Grâce à cet échange de chiffres détaillés, chaque producteur pouvait non seulement s'assurer de ce que sa part était maintenue à un tiers, mais encore établir la source de tout déséquilibre ou écart. C. ACCORD CONCERNANT LE BENELUX Participants : Solvay, Laporte, Degussa