Décision 85/74/CEE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/74/CEE
RattachementDécision 85/74/CEE
Versionacte d'origine du 23/11/1984 (CELEX 31985D0074)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 85/74/CEEEUR-Lex →

(37) Pour tenir compte de l'installation de la nouvelle unité de production de Degussa à Anvers, dont la mise en service était prévue pour 1970, Solvay et Degussa ont conclu, à la fin de 1969, un accord prévoyant une répartition du marché et des principaux clients pour le peroxyde d'hydrogène et le perborate de soude. Initialement, Solvay s'était opposé aux projets de Degussa et avait réagi en boycottant, pendant dix-huit mois, les réunions du Cipp. Pour le peroxyde d'hydrogène, le marché des Pays-Bas devait être réparti également entre les deux producteurs. Pour la Belgique, des accords spéciaux ont été pris en ce qui concerne deux gros clients, UCB (attribué à Solvay) et AKZO (partagé à égalité). Pour le solde du marché belge, Degussa serait autorisé à augmenter progressivement sa part jusqu'à concurrence d'un tiers. Pour le perborate de soude, le Benelux était considéré comme un marché unique, à partager entre Solvay et Degussa dans la proportion de 80 à 20, sauf pour l'approvisionnement de Henkel, client le plus ancien de Degussa, pour lequel la proportion était inversée (c'est-à-dire que Degussa s'en verrait attribuer 80 %).

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