Article considérant 39

(39) En 1978, une proposition fut émise (apparemment par Degussa) qui tendait à «simplifier» l'accord Benelux (et l'accord «Allemagne») et à réduire les contacts au minimum. Toutefois, aucune des parties n'a jamais manifesté l'intention de modifier le statu quo prévu dans les accords. D'après cette proposition, la clé de toute simplification efficace des accords résidait dans la volonté des personnes situées «au niveau le plus élevé» d'influer sur les directions nationales pour assurer le strict respect des quotas et veiller à ce que tout écart fasse l'objet d'un blâme. Le plan, convenu entre Degussa et Interox lors d'une réunion du 17 avril 1979 et qui devait être soumis à des dirigeants de niveau plus élevé, consistait à faire informer les directions nationales par la direction centrale, de la révocation de tout accord précis qui aurait existé entre les deux groupes (information inexacte) et de la décision de s'en remettre désormais au «bon sens». Les contacts, réduits au minimum, seraient réservés à des dirigeants nommément désignés de part et d'autre. Selon Solvay et Laporte, la proposition visant à «simplifier les accords» n'a jamais été suivie d'exécution. S'il en est ainsi, les accords ont donc subsisté sous leur forme antérieure. Solvay, Laporte et Degussa admettent avoir participé à l'accord Benelux jusqu'au mois de décembre 1980. D. ACCORD «ALLEMAGNE» Participants : Solvay, Laporte, Degussa