Article considérant 40

(40) Un accord connexe, mais distinct, de répartition des marchés est intervenu en 1970 pour l'Allemagne entre Degussa et des représentants de Solvay et Laporte. L'accord, également consigné par écrit, visait à maintenir le statu quo sur la base de la moyenne des ventes de peroxyde d'hydrogène et de perborate de soude effectuées respectivement par les deux groupes en Allemagne au cours des trois années précédentes. Cela donnait au groupe Interox 38 % du marché pour le peroxyde d'hydrogène, contre 62 % pour Degussa. Pour le perborate de soude, les quotas convenus étaient de 28 % contre 72 %. En 1980, les marchés de ces produits en Allemagne ont porté respectivement sur 23 000 et 130 000 tonnes. Des exemplaires de cet accord ont été fournis aux divers organes de direction nationaux, mais, ici encore, les parties ont refusé d'en fournir des copies. De réunions avaient lieu trois ou quatre fois par an pour surveiller les modalités d'application de l'accord en matière de quotas. Dans un document qui remonte à 1974, découvert chez Solvay, le «Soll» (ou quota) des deux producteurs a été calculé avec une précision de deux décimales (38,64 % contre 61,36 %). Le même document indique que des arrangements détaillés, qui n'ont pas été révélés par les producteurs, ont été pris en matière de répartition des ventes aux principaux clients, AKZO, Ciba Geigy et Henkel : la note consacrée à la réunion Degussa/Interox de 1979 indique aussi que des quotas spéciaux avaient été fixés pour les divers clients. On ignore dans quelle mesure l'accord initial s'étendait à la fixation des prix. En pratique, les deux groupes se téléphonaient plusieurs fois par semaine pour vérifier que leurs tarifs, d'ailleurs identiques, étaient respectés.