Article considérant 41

(41) En 1979, les parties se sont également souciées de simplifier l'accord «Allemagne», qui impliquait des contacts beaucoup plus étroits - et, partant, un risque beaucoup plus grand d'être découvert - que l'accord Benelux. Il a été convenu en principe qu'à l'avenir l'on se préoccuperait moins de vérifier les prix au niveau de chaque client, tant que la structure fondamentale des prix ne serait pas compromise. Les accords relatifs aux quotas applicables à divers clients ou dans divers secteurs devaient également être simplifiés de manière à éviter toute atteinte au statu quo. Quant aux prix, si l'une ou l'autre partie souhaitait offrir des prix inférieurs aux tarifs pour une utilisation nouvelle, le contact initial serait établi avec les services de coordination d'Interox (c'est-à-dire avec le siège social de Solvay ou de Laporte). Ces points devaient être repris dans un projet d'annexe qui serait joint à l'accord «Allemagne» initial. Ici encore, les parties soutiennent que les modifications proposées n'ont jamais été mises en oeuvre. Les parties ont également admis avoir participé à l'accord «Allemagne» jusqu'en décembre 1980. Toutefois, elles soutiennent que l'accord «Allemagne», comme l'accord Benelux, ne visait qu'à faciliter le maintien d'un «équilibre» résultant déjà de la structure oligopolistique du marché. E. ACCORD CONCERNANT LES PERSULFATES Participants : Solvay, Laporte, Degussa