Article considérant 48

(48) Le fractionnement initial du marché français du peroxyde d'hydrogène et du perborate de soude réservant à chaque producteur une part d'un tiers constitue un accord au sens de l'article 85. La Commission estime, contrairement à ce qu'affirment les producteurs, que le comportement convergent des parties et le maintien après 1974 des parts de marché qu'elles s'étaient mutuellement attribuées à l'origine résultent de ce qu'elles ont continué à agir en collusion. La divulgation mutuelle, par les trois producteurs, de données commerciales sur leurs livraisons aux principaux clients non seulement à travers l'échange «officiel» d'informations, mais aussi par d'autres contacts, tendait nécessairement à permettre à chacun de vérifier le maintien de la répartition convenue du marché. Cet arrangement indique que les producteurs restaient unis par un accord exprès ou implicite de répartition du marché. La poursuite du partage du marché tel qu'il avait été convenu résulte donc d'un accord ou, tout au moins, d'une pratique concertée. Les entreprises