Article considérant 5

(5) Les prix du produit varient considérablement non seulement d'un État membre à l'autre, mais aussi sur chaque marché national en fonction du secteur d'utilisation : dans un même État membre, le prix payé par les plus petits clients atteint parfois le quadruple de celui facturé aux gros utilisateurs. L'industrie chimique, qui commande en gros, a donc tendance à payer les prix les plus bas et peut négocier d'importantes ristournes sur les tarifs. À l'intérieur de chaque marché national, les prix se situent dans une fourchette très large, certains gros clients du secteur chimique ne payant que 40 % du prix payé par d'autres gros utilisateurs. En outre, les niveaux de prix dans un État membre peuvent atteindre le double de ceux qui ont cours dans un autre ; en France, le prix moyen est généralement moitié moins élevé qui dans les pays voisins. L'examen des prix recueillis par la Commission révèle par exemple que, au cours du premier trimestre de 1982, les prix demandés aux cinq principaux clients du secteur chimique ont varié entre 915 et 1 435 Écus à la tonne au Royaume-Uni et entre 354 et 737 Écus à la tonne en France. Dans le secteur du textile et du papier, la clientèle est nombreuse, ses achats annuels sont souvent peu élevés et les prix supérieurs à ceux appliqués à l'industrie chimique. Dans ces secteurs également on relève le même phénomène, caractérisé par des différences importantes entre les prix moyens payés dans les différents États membres, ainsi que d'importantes variations de prix entre les clients eux-mêmes. Le produit est homogène et tous les grands producteurs européens emploient le même procédé «AO» (auto-oxydation), en sorte que les structures de coûts ne varient guère de l'un à l'autre. (1) Dans le texte de la présente décision destiné à la publication, certains chiffres ont été omis, conformément aux dispositions de l'article 21 du règlement no 17 concernant la non-divulgation des secrets d'affaires. Fait significatif, Interox a, dans une note interne, décrit le produit comme étant «en fait un produit de base (0,5 million de tonnes par an) ... qui se vend à des prix et avec des marges de produit spécialisé», et «pour lequel les producteurs désirant pénétrer le marché s'exposent à des coûts de développement constituant un véritable droit d'entrée dissuasif». Les chiffres recueillis par la Commission révèlent que, dans le secteur du peroxyde d'hydrogène, les marges bénéficiaires brutes représentent couramment ... % de la valeur de réalisation. b) PERBORATE DE SOUDE