Article considérant 57

(57) En 1980, dernière année où l'entente a indéniablement été appliquée, le chiffre d'affaires du groupe Interox dans la Communauté économique européenne pour les produits en cause a atteint quelque ... millions d'Écus. Bien que Solvay et Laporte soient, en qualité de propriétaires communs, responsables des activités du groupe Interox depuis la constitution de celui-ci, la Commission leur inflige des amendes distinctes ; se fondant sur le fait que Solvay est la plus grande des deux sociétés mères d'Interox et que le secteur des peroxydes représente chez Laporte un pourcentage beaucoup plus important du chiffre d'affaires total que chez Solvay, la Commission opère une certaine distinction entre les deux sociétés. La Commission retient également que la responsabilité de Laporte à l'égard des accords français et Benelux remonte à 1970, date de constitution du groupe, ces deux accords ayant été négociés à l'origine avec les autres participants par Solvay. Le chiffre d'affaires de Degussa pour les produits en cause, dans la Communauté économique européenne, s'est élevé à ... millions d'Écus pour l'exercice s'achevant le 30 septembre 1980. Le rôle des producteurs français a été plus réduit, à la mesure de leur part du marché communautaire, qui est inférieure à celle d'Interox et de Degussa. Bien qu'ils n'aient pas participé aux accords concernant le Benelux ou l'Allemagne, le fait qu'ils aient restreint leurs activités à leur marché national assurait, sur d'autres marchés, l'efficacité des accords restrictifs passés entre Interox et Degussa, notamment en ce qui concerne le maintien des écarts de prix d'un État membre à l'autre. En 1980, leurs ventes de peroxyde d'hydrogène et de perborate de soude dans la Communauté économique européenne (à l'exclusion de celles entre producteurs), a atteint ... millions d'Écus pour L'air liquide et ... millions d'Écus pour PCUK. Cessation des infractions