Article considérant 10

(10) 1.3.2. Le groupe des réassureurs professionnels allemands occupe ainsi une position particulièrement forte en matière d'assurance des risques industriels d'incendie et de cessation d'exploitation situés en Allemagne. Ils subissent cependant une certaine concurrence de la part des réassureurs étrangers, et certains rapports de concurrence entre les réassureurs allemands (y compris les réassureurs «non professionnels», qui se consacrent essentiellement à l'assurance directe) sont de pratique courante. L'élément décisif, en l'occurrence, est que, en raison des multiples liens qui se sont créés entre eux à l'occasion de la collaboration régulière nécessitée dans le cadre de leurs affaires de coassurance et de leurs opérations de réassurance mutuelle (rétrocession), les réassureurs allemands sont en mesure à tout moment d'adopter une démarche commune vis-à-vis de leurs clients, c'est-à-dire des assureurs cédants, sur des questions d'intérêt vital. 2. Historique et application des mesures de stabilisation et d'assainissement