(5) Dans l'ensemble, le nombre d'assureurs incendie nationaux et étrangers opérant en Allemagne s'élève à cent vingt-six ; tous exploitent un secteur «assurance contre les risques industriels d'incendie et d'interruption d'exploitation», ce qui n'implique pas qu'elles y mettent en jeu tout leur potentiel en tant qu'offreurs autonomes, c'est-à-dire en tant qu'assureurs principaux ou uniques. Les entreprises de moindre taille, en particulier, traitent l'essentiel ou la totalité de leurs affaires par la voie de la coassurance, dont les conditions et les taux de primes sont négociés par une autre entreprise agissant comme assureur principal ; dès lors, les autres participants n'ont que deux alternatives : admettre les résultats de la négociation menée par l'assurer principal ou renoncer à la coassurance.
Décision 85/75/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/75/CEE
RattachementDécision 85/75/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1984 (CELEX 31985D0075)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.