(9) 1.3.1. Parmi les entreprises nationales et étrangères opérant sur le marché allemand de la réassurance, il convient de distinguer les réassureurs dits professionnels, qui se consacrent quasi exclusivement à la réassurance, et les assureurs directs, qui sont généralement cédants mais agissent parfois comme réassureurs. Les estimations quant au volume des opérations de réassurance portant sur les risques industriels d'incendie et de cessation d'activité situés en Allemagne (montants bruts, y compris les prestations accessoires) oscillent entre 1,2 et 1,9 milliard de marks allemands par an, le plus souvent entre 1,7 et 1,9 milliard. Si l'on s'arrête au chiffre de 1,7 milliard de marks allemands, ce qui est une estimation modérée, les données recueillies par la Commission indiquent que les vingt-six réassureurs professionnels allemands qui opèrent dans ce secteur s'attribuent plus des deux tiers du marché.
Décision 85/75/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/75/CEE
RattachementDécision 85/75/CEE
Versionacte d'origine du 05/12/1984 (CELEX 31985D0075)
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