(12) En ce qui concerne les mesures de promotion des livraisons de beurre au Royaume-Uni, les directives en matière d'emploi des ressources du Fonds du 23 novembre 1979 et du 4 décembre 1980 contiennent la disposition suivante: «Pour mener une politique active de marchéage du beurre allemand au Royaume-Uni, il est prévu un montant global de 3 millions de marks allemands pour toute l'année 1980 et de 2 millions de marks allemands pour toute année 1981. Les fournisseurs de beurre allemand à destination du marché britannique doivent être aidés à reprendre leurs livraisons sans interruption. Les livraisons doivent faire l'objet de mesures de marchéage tenant compte de la situation britannique.»
Décision 85/76/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/76/CEE
RattachementDécision 85/76/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1984 (CELEX 31985D0076)
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