Décision 85/76/CEE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/76/CEE
RattachementDécision 85/76/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1984 (CELEX 31985D0076)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 85/76/CEEEUR-Lex →

(13) La disposition correspondante des directives d'emploi des ressources du 12 décembre 1978 contient la précision suivante: «L'octroi de fonds vise à développer un marchéage adapté à la situation britannique afin de réagir contre la supplantation massive du beurre allemand au cours des années 1977 et 1978.»

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