Article considérant 36

(36) Si les mesures de promotion ont déjà entraîné, sur le seul marché britannique du beurre, une distorsion sensible de la concurrence à l'intérieur du marché commun, il faut noter que d'autres livraisons aux pays de la Communauté ont elles aussi bénéficié d'aides à l'exportation, qui ont encore renforcé l'effet anticoncurrentiel de l'activité du Milchförderungsfonds. Outre les mesures de promotion du beurre, qui ont atteint, nous l'avons vu, 3 038 089,00 marks allemands en 1980 et 1 388 761,85 marks allemands en 1981, les autres aides aux exportations se sont chiffrées à 3 034 092,43 marks allemands en 1980 et à 2 232 376,05 marks allemands en 1981 (pour les seules fournitures de fromage en Italie, elles ont atteint 1 086 236,18 marks allemands en 1980 et 826 797,00 marks allemands en 1981). En outre, les ressources du Fonds consacrées aux ventes destinées à la fois aux États membres et aux pays tiers se sont chiffrées à 428 856,26 marks allemands en 1980 et à 1 262 010,29 marks allemands en 1981, ce qui a entraîné une distorsion supplémentaire de la concurrence.