(40) Le Fonds adapte généralement le montant de ses aides à l'évolution du marché. Il n'est donc pas exclu que le Fonds réduise, au cours de certaines années, les aides aux exportations vers d'autres États membres de la Communié au point d'atténuer, pendant cette période, les effets pratiques de son activité sur les échanges entre États membres.
Décision 85/76/CEE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/76/CEE
RattachementDécision 85/76/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1984 (CELEX 31985D0076)
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