(5) À l'heure actuelle, les ressources du Fonds sont affectées principalement à la promotion des exportations de lait et de produits laitiers, dans le but de désencombrer le marché allemand. Les aides accordées à la promotion des exportations ont oscillé, de 1978 à 1980, entre 4 651 558,24 et 14 915 577,58 marks allemands. Sur ce dernier montant, 6 083 083,43 marks allemands ont servi à promouvoir les exportations vers les États membres de la Communauté, 922 772,27 marks allemands les exportations vers lesdits États membres et les pays tiers, et le solde, les exportations vers les pays tiers. En 1981, les aides destinées à promouvoir les exportations se sont chiffrées à 9 484 609,59 marks allemands, dont 3 621 137,90 marks allemands pour les exportations vers les États membres, 1 262 010,29 marks allemands pour les exportations vers les États membres et les pays tiers, et le solde, pour les exportations vers les pays tiers.
Décision 85/76/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/76/CEE
RattachementDécision 85/76/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1984 (CELEX 31985D0076)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.