(7) Les périodes d'octroi des aides ne correspondent pas toujours également à une année civile entière, mais elles peuvent être plus ou moins réduites selon les cas. D'autre part, les mesures de promotion à l'exportation sont axées sur certains pays de la Communauté, de sorte que les aides se concentrent autour de pôles. Pour 1980, les ressources du Fonds affectées à la promotion des exportations offrent l'image suivante:
Décision 85/76/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/76/CEE
RattachementDécision 85/76/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1984 (CELEX 31985D0076)
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