Version d'origine : acte du 12/12/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/78/CEE
RattachementDécision 85/78/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31985D0078)
Référencearticle 2 de la décision 85/78/CEEEUR-Lex →
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