Décision 85/78/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/78/CEE
RattachementDécision 85/78/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1984 (CELEX 31985D0078)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 85/78/CEEEUR-Lex →

(10) La répartition de la capacité de production de verre plat dans la Communauté économique européenne se présente comme suit: >PIC FILE= "T0027615">

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