(5) Boussois SA, à Levallois-Perret, France (Boussois), qui, au moment de la conclusion de la convention, était une filiale à 99,9 % de Mecaniver, et faisait donc ainsi partie du groupe BSN, possède trois usines de production de verre plat installées à Boussois, à Aniche et à Wingle, dans le nord de la France, représentant environ 7 % de la capacité installée dans la Communauté économique européenne. Boussois gère aussi d'autres intérêts industriels importants dans le secteur du verre.
Décision 85/78/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/78/CEE
RattachementDécision 85/78/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1984 (CELEX 31985D0078)
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