(9) Le marché concerné par les accords est celui de verre plat en général. Le verre plat peut être réparti en trois catégories, d'après les procédés de fabrication utilisés: - le verre étiré, qui se présente comme une feuille incolore et transparente et qui est utilisé normalement pour produire du verre à vitre, - le verre coulé, qui consiste dans une feuille de surface inégale, sans transparence mais translucide, obtenue par laminage, - le verre flotté, qui est une variété de verre produite d'après un procédé mis au point par la société Pilkington et exploité depuis le début des années 1960. Grâce à ses caractéristiques, à sa qualité et à ses coûts de production relativement réduits, il a rapidement supplanté la plupart des autres types de verre plat, qui ne gardent désormais que certains marchés très spécifiques. En Europe, le verre plat est utilisé à raison de 57 % dans l'industrie du bâtiment, de 22 % dans la construction d'automobiles et de 21 % dans divers autres secteurs.
Décision 85/78/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/78/CEE
RattachementDécision 85/78/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1984 (CELEX 31985D0078)
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