(1) Deere and Company est une société constituée selon le droit de l'État de Delaware (États-Unis d'Amérique). Elle a son siège social à la John Deere Road, Moline, Illinois, 61265 (États-Unis) et son siège européen à la Steubenstraße 36, Postfach 503, D-6800 Mannheim. Dans certains États membres de la Communauté, Deere and Company vend et distribue ses produits par l'intermédiaire de succursales ou de filiales à 100 %, qui désignent des distributeurs locaux indépendants ; dans l'autres États membres, Deere and Company désigne directement des concessionnaires nationaux indépendants, qui désignent à leur tour des distributeurs locaux indépendants.
Décision 85/79/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/79/CEE
RattachementDécision 85/79/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1984 (CELEX 31985D0079)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.