Article considérant 2

(2) Dans le marché commun, Deere and Company exerce ses activités sous les dénominations suivantes: 1. John Deere Export - division de Deere and Company (établie à Moline), responsable des relations avec les concessionnaires nationaux indépendants; 2. John Deere Vertrieb Deutschland - succursale allemande responsable des relations avec les distributeurs locaux en Allemagne; 3. John Deere Italiana - succursale italienne; 4. John Deere SA - filiale française responsable des relations avec les distributeurs locaux en France; 5. John Deere Ltd - filiale britannique. John Deere Export rend compte de ses activités à un vice-président de Deere and Company qui est responsable des exportations et qui est établi à Moline, tandis que les autres succursales et filiales rendent compte de leurs activités à un vice-président pour l'Europe, l'Afrique et le Proche-Orient, établi à Mannheim. (Comme l'indiquent leurs titres, les vice-présidents sont également responsables (1) JO no 13 du 21.2.1962, p. 204/62. (2) JO no 127 du 20.8.1963, p. 2268/63. d'opérations effectuées en dehors de la Communauté). Ces deux vice-présidents rendent compte de leurs activités à un premier vice-président et administrateur délégué, chargé des opérations d'outre-mer, qui fait partie du conseil d'administration principal de Deere and Company et qui est installé à Moline. Le groupe Deere est désigné ci-après sous le nom de Deere.