Décision 85/79/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/79/CEE
RattachementDécision 85/79/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1984 (CELEX 31985D0079)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 85/79/CEEEUR-Lex →

(3) Dans la Communauté économique européenne, les concessionnaires nationaux indépendants impliqués dans la présente affaire sont: 1. NV Cofabel, Peperstraat 4A, 3071 Erps-Kwerps, Belgique; 2. NV Louis Nagel & Co, PO box 76, 6500 AB Nijmegen, Pays-Bas, et 3. Dansk Oversøisk Motor Industri A/S (DOMI), Sdr. Ringvej 35, 2600 Glostrup, Danemark. Quant au concessionnaire national en Grèce, D. Avrassolou SA, il aurait cessé ses activités. Les produits et le marché

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