Décision 85/79/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/79/CEE
RattachementDécision 85/79/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1984 (CELEX 31985D0079)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 85/79/CEEEUR-Lex →

(7) En 1981, Cofabel a réalisé un chiffre d'affaires de ... francs belges presque uniquement en matériel agricole. Le chiffre d'affaires de Nagel a atteint ... florins néerlandais et celui de DOMI, ... couronnes danoises, dont ... en équipement Deere. La procédure

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