Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/01/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Olympic Airways AE, avenue Sygros 96, Athènes 404, Grèce, est destinataire de la présente décision.
Un recours contre la décision peut être formé devant la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg, conformément aux articles 173 et 185 du traité.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.