Décision 85/121/CEE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/01/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/121/CEE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 85/121/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31985D0121)
RéférenceAnnexe de la décision 85/121/CEEEUR-Lex →

1. Indiquez le nombre d'aéroports utilisés par les lignes aériennes commerciales en Grèce.

2. Dans combien de ces aéroports Olympic Airways est-elle seule à fournir des services de manutention?

3. La possibilité de fournir des services de manutention est-elle ouverte à toute autre compagnie aérienne sur tout aéroport grec, tant pour son compte que pour celui de toute autre compagnie aérienne? Dans la négative, les obstacles sont-ils d'ordre juridique ou économique? S'ils sont juridiques, veuillez fournir le texte des lois en question.

4. Pour les années 1982 et 1983, veuillez indiquer les coûts, tant fixes que variables, afférents à la fourniture de services de manutention à l'aéroport d'Athènes et sur les autres aéroports grecs.

5. Quelles sont les mesures éventuellement prévues pour déduire du total des coûts la part imputable aux services de manutention fournis aux avions d'Olympic Airways?

6. Le tarif « A », indiquant les taux de base appliqués aux avions pour passagers, tarif entré en vigueur le 1er avril 1984, indique pour les principaux services de manutention fournis aux gros avions des majorations qui augmentent de 50 % en moyenne les prix de 1983. Les dépenses encourues du fait de la prestation de ces services ont-elles augmenté dans la même proportion? Quels sont les autres motifs de ces augmentations?

7. Par ailleurs, les services de manutention pour les petits avions et les avions légers sont majorés de 35 % en moyenne à dater du 1er avril 1984. Comment se fait-il que la majoration moyenne appliquée aux avions petits et légers soit tellement inférieure à celle appliquée aux avions lourds?

8. Pourquoi la majoration de 50 % a-t-elle été appliquée à partir du 1er janvier 1984 pour certaines lignes aériennes et du 1er avril 1984 pour d'autres?

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31985D0121. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).