considérant que, par la décision 82/781/CEE (3), la Commission a décidé que l'importation des appareils dénommés « Varian - Automated Auger Microprobe, model 981-2850 », « PHI - Vacuum Console, model 60 », « PHI - Transfer Probe, model 160/661 » et « PHI - Specimen Fracture Attachment, model 10-520 » ne pouvait être faite en franchise des droits du tarif douanier commun en raison du fait qu'il était constaté que des appareils de valeur scientifique équivalant auxdits appareils, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, étaient fabriqués dans la Communauté; que tel était le cas, en particulier de l'appareil « Escalab 500 » fabriqué par la firme VG Scientific Ltd, The Birches Industrial Estate, Imberhorne Lane, East Grinstead, Sussex, Royaume-Uni;
Décision 85/170/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/170/CEE
RattachementDécision 85/170/CEE
Versionacte d'origine du 14/02/1985 (CELEX 31985D0170)
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