considérant que la décision précitée a été arrêtée après consultation du groupe des experts prévu par la réglementation communautaire; que, compte tenu de nouvelles informations qui ont été portées à la connaissance du groupe précité, il a été confirmé qu'il n'était pas justifié d'admettre en franchise les appareils susvisés, mais qu'il y avait lieu de substituer à la référence à l'appareil « Escalab 500 » susvisé celle de l'appareil « MA 500 », fabriqué également dans la Communauté et à la date de la commande des appareils dénommés « Varian - Automated Auger Microprobe, model 981-2850 », « PHI - Vacuum Console, model 60 », « PHI - Transfer Probe, model 160/661 » et « PHI - Specimen Fracture Attachment, model 10-520 » et susceptible d'être utilisé aux mêmes usages que ceux-ci;
Décision 85/170/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/170/CEE
RattachementDécision 85/170/CEE
Versionacte d'origine du 14/02/1985 (CELEX 31985D0170)
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