(100) ff) Les coûts par tonne supportés par les producteurs dépendent aussi de la quantité vendue et livrée à chaque client. Plus la quantité est grande, moins les frais à la tonne sont élevés. L'achat régulier de quantités importantes permet aux (1) Statistiques annuelles CEPAC. Les importations vers ces pays coïncident avec la demande totale, puisqu'ils ne produisent pas de pâte de bois au sulfate blanchie. producteurs de réduire substantiellement ces coûts et de travailler de façon plus rentable. Dès lors, l'on s'étonne que les différences de prix relevées pendant les périodes à l'examen entre l'achat unique d'une quantité minime et les achats de très grandes quantités aient rarement dépassé 3 %. En outre, ces remises ont été accordées à des conditions fort similaires. Ce n'est que dans des cas tout à fait isolés et exceptionnels que des différences plus grandes ont été enregistrées. Les avantages spéciaux (par exemple, le délai de paiement augmenté de 30 jours ou remise supplémentaire de 1 % à titre d'escompte en cas de paiement comptant) ; ce n'est que dans des cas rares et exceptionnels que le délai de paiement a été augmenté de 90 jours (voir tableau 8).
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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