(102) aa) Dans le cas de la pâte de résineux, par exemple, la pratique des entreprises visées révèle des différences notables entre le deuxième trimestre de 1977 et le deuxième trimestre de 1979. Au cours de cette période, la faiblesse de la demande, en augmentant la pression concurrentielle, a empêché l'application des prix concertés, qui se révélaient trop peu réalistes. En opposition flagrante avec les périodes qui ont précédé et suivi, les entreprises destinataires de la présente décision ont décidé de varier, au cours d'un même trimestre, les prix facturés à leurs clients (1), leurs taux de remise (2) et leurs conditions de paiement (3). Il s'agit donc là de la seule période - avant le premier trimestre de 1982 - pendant laquelle les entreprises destinataires de la présente décision aient suivi la démarche concurrentielle qui, à les en coire, aurait été la leur pendant toute la période allant de 1975 à 1981.
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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