(104) cc) La pratique de Bowater Inc. révèle des différences sensibles entre les années 1975 et 1976, d'une part et les années 1979 à 1981, d'autre part. Si, dans ce dernier cas, ses prix de transaction ont coïncidé à la fois avec les prix annoncés et les prix de transaction de ses concurrents, il s'en sont, d'une manière générale, fortement écartés dans le premier cas (voir tableau 7 point II).
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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