Décision 85/202/CEE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 85/202/CEEEUR-Lex →

(12) 1. Le marché de la pâte est soumis aux fluctuations cycliques liées à des situations économiques divergentes. La demande de pâte marchande est influencée dans une large mesure par la demande de papier et de carton, qui suit de près l'évolution de la production industrielle. En moyenne, la production de papier dans la Communauté (surtout celle des papiers de qualité supérieure) ne cesse cependant de croître depuis plusieurs années.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31985D0202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).