Décision 85/202/CEE · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
RéférenceConsidérant 127 de la décision 85/202/CEEEUR-Lex →

(127) 2. Lors des concertations Fides, les entreprises suédoises et finnoises et leurs associations respectives ont pris la tête alors que Borregaard, le ENCE, Portucel et St. Anne jouaient un rôle plus passif. Cette constatation se base sur les faits suivants:

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