(13) 2. Après une reprise en 1973, la production de papier et, partant, la consommation de pâte dans la Communauté ont diminué en 1974 et plus nettement encore en 1975. Au cours de cette dernière année, le taux d'utilisation des capacités de presque tous les producteurs de pâte a connu une baisse spectaculaire et les stocks des usines ont atteint des niveaux sans précédent, équivalant (1) Ils étaient 11 jusqu'en 1980 ; ces entreprises sont énumérées au tableau 5. Au sujet de cette organisation, voir point 135. (2) Voir tableau 2. (3) Confédération européenne de l'industrie des pâtes, papiers et carton (Cepac) : statistiques annuelles pour 1981. parfois à la production d'une année entière. Si des grèves de longue durée ont contribué à maintenir le niveau des stocks au Canada, ils ont enregistré un accroissement colossal en Suède, où l'État a financé une partie du coût des excédents au titre du régime d'incitation à la constitution de stocks. En 1976, l'importation et la consommation de pâte dans la Communauté étaient remontées à un niveau à peu près égal à celui de 1974 et sont restées relativement stables en 1977. En 1978, elles ont entamé leur progression qui s'est poursuivie jusqu'en 1980, année où elle a atteint son sommet, les importations dépassant de 30 % et la consommation de 50 % leur niveau de 1976. En 1981, les importations et la consommation de pâte ont légèrement baissé. Ce fléchissement s'est poursuivi en 1982 (pour plus de détails, voir tableaux 2, 3 et 4). Durant toute cette période, les importations et les consommations ont présenté des écarts sensibles d'un État membre à l'autre.
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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